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La consultation du contenu diffusé, l’utilisation des services (profil public, profil privé, moteurs de recherche, mises en relation entre membres, gestion de son réseau personnel, candidatures, offres d'emplois...) et outils proposés, l’inscription et la gestion d'un compte utilisateur impliquent que celui-ci sera considéré comme ayant pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et des mentions légales, les avoir acceptées sans réserve et s’y conformer en tout état de cause.
Le cas échéant, l’internaute est invité à quitter le site www.amplement.com sans délai.
ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après « conditions d’utilisation ») visent à définir les relations contractuelles entre la société AMPLEMENT (ci-après « AMPLEMENT) et l’Utilisateur (ci-après « L’Utilisateur ») et les conditions applicables à toute utilisation du site www.amplement.com, que l’Utilisateur soit une personne physique ou une personne morale.
AMPLEMENT se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment tout ou partie de ses conditions d’utilisation. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions d’utilisation affichée sur le site (accessible en bas du site sur toutes les pages). L'Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le site.
L’Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l’intégralité des termes des présentes conditions d’utilisation. En outre, la connexion à l’un des services proposés à l’adresse www.amplement.com emporte acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes conditions d’utilisation.
En cas de non-respect ou de désaccord des présentes conditions d’utilisation par l’Utilisateur, que cette utilisation porte sur un service gratuit ou payant, AMPLEMENT invite ce dernier à quitter le site sans délai et se réserve le droit de lui refuser l’accès au service.
ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES SERVICES
AMPLEMENT propose à l’Utilisateur les services suivants accessibles via le site www.amplement.com :
- La création d'un compte utilisateur, - La création et l'affichage d'un profil public, - La création et l'affichage d'un profil privé, - La mise en relation avec d'autres utilisateurs, - La gestion des invitations d'utilisateurs, - L'affichage de statistiques, - La gestion de messages privés, - La gestion des candidatures envoyées ou reçues, - La gestion de commentaires et de notes, - La gestion des annonces favorites, - La gestion des offres d'emplois, - L'affichage d'annonces d'emplois et de stages, - La gestion d'images personnelles sur les différents profils, Ainsi que tous les autres services accessibles sur www.amplement.com.
2.1. Les services gratuits & payants
Excepté le service de 'mise en avant' (permettant aux recruteurs de se démarquer sur toutes les pages du site), tous les services proposés par AMPLEMENT sont entièrement gratuits et sans aucun objectif commercial.
Pour les recruteurs, le dépôt d'annonces d'emplois et de stage est gratuit et illimité.
ARTICLE 3 – FONCTIONNEMENT DU SITE
3.1. Ouverture d’un compte – Identification – Preuve – Echange d’informations
ETAPE 1 : L’Utilisateur crée son compte en saisissant les informations demandées à chaque champ. Une fois l’ensemble des champs complétés et vérifiés par le système, il peut valider sa demande en cliquant sur « Valider votre inscription ».
ETAPE 2 : L’Utilisateur est averti par un message à l’écran que son inscription a bien été enregistrée et qu’un e-mail a été envoyé à l’adresse qu’il aura indiquée. Cette procédure a pour but de vérifier les informations saisies, de s’assurer de l’existence de l’adresse mail indiquer et d’éviter les inscriptions intempestives effectuées par les robots. Pour les recruteurs, un conseiller valide les inscriptions afin de vérifier la véracité de éléments indiqués et le statut réél ou non du présent recruteur.
ETAPE 3 : L'utilisateur est automatiquement connecté sur son compte personnel.
Dès création du compte selon la procédure ci-dessus décrite, l’Utilisateur pourra se connecter sur son compte à l’aide de l’email et du mot de passe (ci-après dénommés « identifiants ») qu’il aura choisis.
Confidentialité des identifiants
Les identifiants sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur peut modifier seul les informations le concernant, y compris son identifiant ou son mot de passe.
La suppression d’un compte peut être effectuée par l'utilisateur directement depuis le compte AMPLEMENT dans la page 'Préférences'.
En cas de perte ou de vol d'un des Identifiants le concernant, l'Utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier. Si la procédure ne peut aboutir, l’Utilisateur doit en avertir dans les plus brefs délais AMPLEMENT qui procédera à la destruction du compte existant et la création d’un nouveau compte.
Convention sur la preuve
Les parties conviennent expressément que :
• la présence d'un code d'identification identifie valablement l’auteur d’un document ou d’un message et établit l'authenticité du document ou du message,
• un document électronique contenant un code d'identification équivaut à un écrit signé par la personne émettrice,
• les parties peuvent se prévaloir de l’impression sur papier d’un message électronique à partir d'un logiciel de messagerie électronique pour prouver le contenu des échanges qu’elles ont au sujet de l’exécution des présentes conditions générales.
Échange d’informations
Les informations destinées à L’Utilisateur peuvent lui être adressées par courrier électronique, dès lors qu'il a communiqué son adresse électronique.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR
AMPLEMENT propose la mise en place d'un profil public et privé pour chaque utilisateur. AMPLEMENT n'effectue aucune modération ou contrôle préalable à la diffusion. Vous êtes le seul responsable de ce que vous publiez ! Vous êtes le rédacteur et l'éditeur du contenu des services que vous utilisez sur le site www.amplement.com. En utilisant ces services ou ceux non cités mais disponibles depuis le site www.amplement.com, vous déclarez être l'unique responsable de vos écrits et vous garantissez que toutes les informations ou contenu que vous écrivez ou indiquez sont vraies, vous concernent vous personnellement et non un tiers, et sont sincères. Vous êtes le seul et unique propriétaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs à ces contenus (images, photos, logos...) et dans le cas contraire que vous avez acquis toutes les autorisations, licences, concessions nécessaire à leurs diffusions de la part de tous les auteurs ou titulaires des droits. Par ailleurs, vous certifiez que vous n'enfreignez aucun droit quel qu'il soit appartenant à un tiers et que tout ce qui vous concerne est licite.
AMPLEMENT ne pourra pas être tenu responsable du contenu que vous insérez au sein de tous les services qu'il propose. Vous êtes le seul et l'unique responsable. Dans le cas où vous utilisez des logos d'entreprises, vous certifiez que vous avez obtenu l'autorisation de divulgation auprès de la personne responsable de l'entreprise ou titulaire du logo. AMPLEMENT ne pourra pas être tenu responsable de la mise en ligne des identités visuelles des entreprises vous concernant ou des entreprises indiquées sur ses services.
Vous déclarez et garantissez expressément à AMPLEMENT que vos contenus sont uniquement personnels, qu'ils sont licites et sont conformes à l'objet du service, ne portent pas atteintes à l'ordre public, et qu'ils n'enfreignent aucune règle légale du droit français.
AMPLEMENT se réserve le droit à tout moment de suspendre ou de supprimer le compte douteux ou ne respectant par les présentes conditions.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR RECRUTEUR
AMPLEMENT vous propose plusieurs services comme le dépôt d'annonce, la fiche entreprise ou l'accès à la CVthèque. AMPLEMENT n'effectue aucune modération ou contrôle préalable d'aucune sorte. Vous êtes le seul responsable de ce que vous publiez ! Vous êtes le rédacteur et l'éditeur du contenu des services que vous utilisez sur le site www.amplement.com. En utilisant ces services ou ceux non cités mais disponibles depuis le site www.amplement.com, vous déclarez être l'unique responsable de vos écrits et vous garantissez que toutes les informations ou contenu que vous écrivez ou indiquez sont vraies, vous concernent vous personnellement et non un tiers, et sont sincères.
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Ci-dessous, le rappel de l'encadrement juridique du contenu des annonces d'emplois ou de stages. Vous engagez votre responsabilité en déposant vos annonces. AMPLEMENT ne pourra pas être tenu pour responsable du contenu de vos annonces. Respectez la loi !
5.1.1 Les dispositions discriminatoires : généralité
Toute personne qui soumet une offre d’emploi à une condition fondée sur l’origine, le sexe, la situation de famille, les moeurs, l’appartenance (ou la non-appartenance) à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, est passible d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 30000 euros ; s articles 225-1 à 225-3 du Code pénal.
5.1.2 Les dispositions relatives à des limites d’âge maximales
Il est interdit de mentionner une limite d’âge maximale pour le candidat à l’embauche. Cependant, cette interdiction ne concerne pas les offres fixant des conditions d’âge imposées par les textes législatifs et réglementaires. s article L.311-4 du Code du travail.
En revanche, une limite d’âge minimale peut être mentionnée pour les emplois qui ne peuvent légalement pas être tenus au-dessous d’un certain âge (conducteurs routiers, travaux dangereux...)ou pour les emplois que l’entreprise estime ne pas pouvoir confier à des salariés trop jeunes.
5.1.3 Les dispositions relatives au sexe ou à la situation de famille du candidat
Sauf si l’appartenance à l’un ou l’autre sexe est la condition déterminante de l’exercice de l’emploi (confer article R.123-1 du Code du travail : artistes appelés à interpréter soit un rôle féminin soit un rôle masculin, mannequins chargés de présenter des vêtements et accessoires, modèles masculins et féminins), il est interdit de mentionner dans une offre d’emploi, et ce quels que soient les caractères du contrat de travail envisagé, le sexe ou la situation de famille du candidat recherché. s article L.123-1 du Code du travail.
La circulaire du 2 mai 1984, publiée au journal officiel du 7 juin 1984, fait état de quelques recommandations à ce sujet : -lorsque l’offre concerne un emploi dont il existe une dénomination au masculin et au féminin, mentionner les deux genres (employé (e) par exemple). -lorsque la dénomination de l’emploi n’existe qu’au masculin ou au féminin, vous pouvez par exemple ajouter une mention indiquant que l’emploi est offert aux candidats des deux sexes (ex:cadre H/F) ou encore utiliser des mots neutres comme 'personne chargée de...'.
5.1.4 Les dispositions relatives aux informations contenues dans l’offre d’emploi
Il est interdit d’insérer dans l’annonce des 'allégations fausses ou susceptibles d’induire en erreur' et portant en particulier sur : -l’existence, la nature et la description de l’emploi ou du travail à domicile offert ; -la rémunération et les avantages annexes ; -le lieu de travail. s article L.311-4 du Code du travail
5.1.5 Les dispositions relatives à la rédaction de l’offre d’emploi en langue française
Il est interdit de faire publier dans un journal, revue ou écrit périodique une offre d’emploi ou de travaux à domicile comportant un texte rédigé en langue étrangère, ou contenant des termes étrangers, ou des expressions étrangères. Cette interdiction s’applique aux offres publiées dans les journaux, revues ou écrits périodiques concernant des services à exécuter sur le territoire français, quelle que soit la nationalité de l’auteur de l’offre ou de l’employeur ainsi que des services à exécuter hors du territoire si l’auteur de l’offre ou l’employeur est français. Par dérogation, ne sont pas soumis à cette interdiction : -les documents reçus de l’étranger ou destinés à des personnes de nationalité étrangère ; -les offres d’emploi ou de travaux à exécuter hors du territoire français, dont l’auteur ou l’employeur sont étrangères ; -les offres d’emploi ou de travaux insérées dans des publications rédigées, en tout ou partie, en langue étrangère. s Circulaire du 19 mars 1996, publiée au JO du 20 mars 1996.
Lorsque l’emploi ou le travail offert ne peut être désigné que par un terme étranger sans correspondant en français, le texte français doit en comporter une description suffisamment détaillée pour ne pas induire en erreur.
Ces interdictions ne s’appliquent qu’aux offres s’exécutant sur le territoire national et à celles s’exécutant à l’étranger lorsque leur auteur ou l’employeur est français. Cependant, la rédaction en langue étrangère est admise au sein de publications rédigées, entièrement ou partiellement, dans cette langue. s article L.311-4 du Code du travail.
5.1.6 Les dispositions particulières relatives aux entreprises de travail temporaire
Les offres d’emploi émanant d’entreprises de travail temporaire doivent mentionner expressément la dénomination de ces entreprises et leur caractère d’entreprise de travail temporaire. s article L.311-4, alinéa 6 du Code du travail.
5.1.7 Les dispositions relatives à la protection des offres de services portant sur l’emploi et les carrières
Il est interdit de faire publier dans un journal, revue ou écrit périodique, ou de diffuser par tout autre moyen de communication accessible au public, une offre de services concernant les offres d’emploi et les carrières et comportant des allégations fausses et susceptibles d’induire en erreur, notamment sur le caractère gratuit dudit service. s article L.311-4-1 du Code du travail.
ARTICLE 6 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ - GARANTIES
6.1. Fonctionnement du réseau
AMPLEMENT n’offre aucune garantie de continuité du service, n’étant tenue à cet égard que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, utilisation frauduleuse de carte bancaire ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité d’AMPLEMENT ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des services proposés par le site Internet www.amplement.com
6.2. Modification du site
Toutes les informations contenues sur le site www.amplement.com sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité d’AMPLEMENT.
6.3. Non-responsabilité d’AMPLEMENT et garanties de l’Utilisateur
AMPLEMENT décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site Internet www.amplement.com ou son contenu, sauf exception prévue par la loi. AMPLEMENT ne garantit pas non plus que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes.
AMPLEMENT décline toute responsabilité sur le contenu de l’annonce et la véracité des données qu’elle contient.
L'Utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l’Utilisateur aura transmises via Internet seront entièrement sécurisées. AMPLEMENT ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.
L'Utilisateur les communique donc à ses risques et périls. AMPLEMENT ne peut qu'apporter l'assurance qu’elle use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité.
L'Utilisateur s'engage à indemniser AMPLEMENT à hauteur des coûts que AMPLEMENT devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire liées à l'utilisation des services définis à l’article 2 des présentes par l’Utilisateur et garantit AMPLEMENT de toute condamnation à ce titre en cas d'instance judiciaire.
ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L'Utilisateur s'oblige, lors de la première utilisation de services le nécessitant, à transmettre tous les renseignements, notamment administratifs, nécessaires à son identification et à sa qualification, en vue de l'ouverture d'un compte.
De manière générale, l'Utilisateur s'engage à :
- respecter les prescriptions légales, réglementaires, conventionnelles ainsi que les usages et pratiques professionnelles auxquelles il est soumis ; - respecter notamment l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et, à cette fin, à faire toute demande d'autorisation ou toute déclaration utile de traitement automatisé auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) ou de toute autorité administrative qui viendrait s'y substituer ; - ne pas soumettre, copier, revendre ou rendre disponible par quelque forme que ce soit toute information reçue d’AMPLEMENT à une autre personne physique ou morale.
ARTICLE 8 – SANCTION DES MANQUEMENTS CONTRACTUELS
En cas d’inexécution par l'Utilisateur de l’une des obligations prévues par les présentes conditions générales, AMPLEMENT pourra, après envoi d’un message électronique de mise en demeure de respecter les termes des présentes conditions générales demeuré sans effet pendant 72 heures à compter de l'envoi du message électronique, lui refuser l’accès au service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune restitution ou diminution du prix à ce titre.
ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site, contenus et informations, du site www.amplement.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’AMPLEMENT.
Les droits conférés à L'Utilisateur en vue de l’utilisation du site www.amplement.com et des services fournis par AMPLEMENT n'emportent aucune cession ni aucune autorisation d'exploiter ou d'utiliser l'un quelconque des éléments du site Internet www.amplement.com.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès et préalable d’AMPLEMENT.
ARTICLE 10 – DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, AMPLEMENT amenée à traiter des données à caractère personnel a déclaré le site Internet www.amplement.com auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) Le site Internet est enregistré sous le n°1480814.
La collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.
Les données concernant l’Utilisateur sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Les données à caractère personnel ne font l’objet d’opérations de traitement par un sous-traitant ou une personne agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou de celle du sous-traitant, que sur instruction du responsable du traitement au sein d’AMPLEMENT.
L’Utilisateur est informé par les présentes conditions d’utilisation de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre des services définis à l'article 2 des présentes conditions d’utilisation sont nécessaires à l'utilisation de ces services, utilisées uniquement dans le cadre de ce services et destinées exclusivement à AMPLEMENT, qui prend les précautions utiles afin de préserver, dans la mesure du possible, la sécurité des données.
L’Utilisateur bénéficie, en outre, à tout moment d'un droit d'accès et de rectification de ces données qu'il peut exercer en adressant un message à l'aide du formulaire de contact situé en bas du site.
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ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE DU CONTRAT - LITIGES
Les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que tous les documents ou actes qui en découlent sont soumises à la loi française. En cas de rédaction des présentes Conditions d’Utilisation en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.
Tout litige ou toute contestation auquel pourrait donner lieu les présentes Conditions d’Utilisation, tant pour leur validité, leur interprétation, ou leur exécution sera porté devant le Tribunal de Commerce de VERSAILLES, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cette situation ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions d’Utilisation.
